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La règlementation

Intervention de Roselyne Van Eecke

Le sens de la règlementation : à quoi sert la règlementation ?

De façon instinctive, l’évocation du mot « règlementation » provoque la grimace. Pourquoi ? Sans doute parce que la règlementation évoque à la fois quelque chose de compliqué, une atteinte à la liberté en général, et est parfois aussi perçue dans les milieux chrétiens comme une emprise abusive de l’Etat dans le cadre d’une laïcité mal comprise.

Comment alors appliquer les obligations si on ne comprend pas à quoi elles servent ? Posons-nous d’abord la question de la règle en général et du rapport que chacun a avec la loi. Les animateurs qui travaillent avec vous doivent appliquer des règles et devoir en faire appliquer aux enfants. Qu’il s’agisse de la réglementation elle-même ou de règles de vie… Si vous avez de jeunes animateurs, de 17 à 18 ans, vous participez à ce processus qui consiste à transformer un adolescent en animateur responsable. Jusqu’à présent il n’avait à s’occuper que de lui-même. Il subissait des règles imposées par des adultes : les parents, les enseignants… généralement malgré lui. Vous lui donnez l’occasion de devenir lui-même un adulte, qui doit assurer la sécurité du groupe d’enfants dont il est responsable. Ce n’est pas rien. Il est donc important d’amener ces jeunes à se positionner personnellement dans leur propre rapport à la loi et en tant qu’animateurs responsables.

Les lois représentent dans les mentalités en général ce qui interdit ce que l’on a envie de faire. On est imprégné de ce slogan hérité de mai 1968 « il est interdit d’interdire ». Il est vrai que les règles renvoient toujours à cette limite qui sépare le permis du défendu.

Exemple : le feu rouge, beau symbole de ce qui est interdit. Imaginons que je circule en ville à vélo. Que fais-je lorsque le feu devient rouge ? Il est possible que je ne me pose pas de questions, et que je m’arrête. Mais pourquoi ? Parce que je suis simplement obéissant de nature ? Parce que je suis respectueux des interdits ? Parce que je n’ai pas envie d’avoir une amende ? Ou parce que je pense que le feu permet d’assurer ma sécurité et celle des autres ? De même est-ce que je respecte les limites de vitesse en voiture parce que je n’ai pas envie de perdre des points sur mon permis ou bien parce que je pense que la limitation de vitesse permet de sauver des vies ? Certains peuvent avoir une autre attitude, de contournement : à vélo, je regarde s’il n’y a pas de danger et je passe… En voiture je regarde s’il n’y a pas de radars et j’accélère…

Tout ça est peut-être une affaire individuelle, mais dans la même situation avec un groupe d’enfants, qu’est-ce que je fais ? Quel est mon rapport à la loi dont je montre l’exemple aux enfants ? Qu’il le veuille ou non, l’animateur est une référence pour l’enfant et son comportement sert d’exemple bien plus que ses paroles. C’est le rôle de l’adulte et donc de l’animateur de transmettre des repères, de fixer des limites pour étayer la construction psychologique de l’enfant. Si nous reprenons l’exemple du Code de la route. Imaginons qu’il n’y ait pas de code de la route, pas de feu rouge ni de priorité à droite admise par tous. Que va-t-il se passer à chaque carrefour ? Qui va passer en premier ? La loi c’est ce qui permet la vie à plusieurs. C’est ce qui permet de vivre ensemble, malgré les différences de chacun. C’est exactement la même chose pour les règles de vie. Le principe de la loi, d’une façon globale, c’est de gérer les droits et obligations de chacun au nom d’un intérêt général qui dépasse la simple juxtaposition d’intérêts individuels - qui peuvent être opposés. Exemple de la loi sur le tabac : elle a supprimé un peu de liberté aux fumeurs, mais elle a ménagé une liberté nouvelle aux non-fumeurs. La loi a une double face : fixer des devoirs mais aussi garantir des droits, et particulièrement ceux des plus faibles. La loi sert donc avant tout à protéger ceux qui ne seraient pas les plus forts, à travers un texte commun admis par tous et valable pour tous. La loi fixe un cadre. C’est dans ce cadre que peut se définir l’espace de liberté et d’autonomie des jeunes.

Pourquoi la règlementation des accueils collectifs de mineurs a-t-elle été établie ? Il est important de le comprendre, pour ne pas se retrouver dans la situation de l’allumeur de réverbères du Petit Prince, qui répète : « il n’y a rien à comprendre, la consigne c’est la consigne », même si cette consigne est devenue absurde et qu’il s’en rend très bien compte… C’est donc important, si vous ne voulez pas appliquer des règles absurdes, de comprendre pourquoi elles existent et à quoi elles servent. Les règles absurdes finissent généralement par tomber d’elles-mêmes, comme par exemple la durée des mini-camps qui n’était pas calquée sur les 5 jours de la semaine de travail des parents.

Pour donner raison à Montesquieu : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » Le milieu de l’animation est plein de légendes urbaines et de rumeurs en ce qui concerne la règlementation. (cf. « Règlementation : halte aux rumeurs et légendes de l’animation » - Journal de l’Animation n° 120 / juin-juillet 2011 – 6 pages d’idées fausses sur la règlementation)

Ceux qui considèrent la règlementation comme étouffante, abusive et inapplicable, sont ceux qui la connaissent mal. Le vrai problème de la règlementation, c’est qu’il y a peu de gens qui la connaissent bien.

La formation BAFA a pour objectif de préparer l’animateur à exercer 6 fonctions,
- la première (et il n’est pas innocent qu’elle soit située en premier) étant d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs.
- la deuxième de participer au sein d’une équipe à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des Accueils Collectifs de Mineurs Il s’agit donc de la première mission d’un animateur : veiller sur les enfants qui lui sont confiés en assurant leur sécurité. La réglementation constitue le cadre qui va l’aider à assurer cette sécurité. Le but de la réglementation, est de permettre à l’enfant de vivre ces temps de vacances et de loisirs collectifs dans la sécurité matérielle et affective la plus grande. Le respect du cadre réglementaire va être la base de la confiance que les familles (mais aussi les organisateurs) mettent dans les personnes, dans les équipes, à qui elles confient leurs enfants. Connaître la réglementation doit permettre à l’animateur et au directeur de faire des choix pédagogiques en toute connaissance de cause et de se consacrer pleinement à sa vraie mission : sa mission éducative. Il est important d’appréhender la réglementation comme une protection et non comme une contrainte. Et de comprendre qu’il s’agit d’une protection pour les enfants (c’est pourquoi on parle de protection des mineurs), mais aussi pour les animateurs les directeurs et même les organisateurs. Toute règle qui s’impose à tous protège de l’arbitraire. S’ils appliquent la loi, ils ne devraient pas voir engager leur responsabilité devant un tribunal. Il s’agit aussi de se rassurer : Une bonne connaissance réglementaire procure une plus grande liberté. Rousseau disait déjà : « il n’y a pas de liberté sans lois ». Il n’y a pas non plus de jeu ni de sport sans règles qui s’imposent à tous…

La compréhension du cadre légal va libérer l’esprit d’inquiétudes injustifiées en permettant de répondre à cette question récurrente : « Est-ce que j’ai le droit de faire ceci ou cela avec les enfants ? » Sous-entendu : est-ce que je ne vais pas me retrouver mis en accusation devant un tribunal si je fais ce que je n’ai pas le droit de faire ? Je connais trop de directeurs qui sont obsédés par la réglementation par peur de mal faire et qui interdisent tout. Tellement inquiets, ils inversent les priorités, rigidifient leur fonctionnement en faisant passer loin derrière le côté humain. C’est à mon avis une des plus graves erreurs que l’on puisse faire. La réglementation est au service de la personne, pas le contraire. Et d’ailleurs c’est écrit dedans. Puisque c’est la loi elle-même qui a placé la dimension éducative et les valeurs au cœur du dispositif de protection des mineurs. Depuis 2001 on ne peut plus s’occuper d’enfants sans avoir d’intentions éducatives. Dès lors qu’on « s’occupe » d’enfants, on ne peut plus se contenter justement de faire de « l’occupationnel », on devient un éducateur. On a pour mission de contribuer à les faire grandir, à les conduire pas à pas vers l’autonomie, vers l’âge adulte. Et non seulement on ne doit pas être neutre, mais on doit affirmer des valeurs, les faire connaître (aux parents) et les mettre en œuvre. Vous le savez, la DDCS peut s’opposer à l’ouverture d’un accueil s’il n’y a pas de projet éducatif. Mais vous ne savez peut-être pas qu’il est possible de fermer un accueil si le projet éducatif existe mais n’est pas mis en œuvre. Il ne s’agit pas de juger idéologiquement les intentions éducatives, ni les objectifs pédagogiques du directeur mais d’observer si la fameuse « cascade de projets » est logique, cohérente et surtout si elle apporte au bout de la chaîne un bienfait réel, concret et mesurable aux enfants. Un PLUS. Il est tellement essentiel que le projet pédagogique ne reste pas affiché sur un mur « parce que c’est obligatoire ». Comparons-le à la devise de la République qui est inscrite sur les frontons de toutes les mairies. Cela suffit-il à l’inscrire dans le cœur et le comportement des citoyens ? La dimension éducative est au centre de la réglementation. Les autres règles ne sont qu’un moyen et ne doivent pas devenir une obsession. On doit seulement s’appuyer sur elles pour aider les enfants et les jeunes à grandir, à se construire.

Le principe de la protection des mineurs en France. Un enfant mineur est par définition fragile et a donc besoin d’être protégé par un adulte qui agit en sa faveur. Pendant le temps d’accueil collectif des mineurs, il est sous la protection de l’État. Cette protection s’exerce sur les conditions morales et matérielles de l’accueil en vue de protéger sa sécurité, sa santé, sa moralité. C’est pour ça que l’État dicte des règles et contrôle les accueils collectifs de mineurs, au niveau de la déclaration et sur le terrain. C’est l’État qui est le garant de la sécurité. Une inspection ne se fait pas contre les animateurs et directeurs, mais au nom de l’enfant. L’inspecteur vient pour s’assurer que la sécurité physique, morale, affective de l’enfant n’est pas mise en cause, et qu’il est accueilli dans de bonnes conditions éducatives.

On entend souvent dire que la règlementation change tout le temps… Il est normal que la réglementation ne soit pas figée, qu’elle évolue en fonction : - de volontés politiques : la réforme de 2001-2003 a rénové un cadre vieilli devenu inadapté en lui donnant de la cohérence et en renforçant sa dimension éducative,
- de vides juridiques à combler, avec par exemple l’apparition de nouvelles disciplines sportives,
- d’accidents médiatisés : multiples exemples, le dernier étant l’aménagement 2005-2006, suite à l’incendie du centre équestre de Lescheraines. Ce n’est pas nouveau : « Jamais aucun homme ne fait aucune loi. Les vicissitudes et les calamités de toute nature décident de toutes nos législations. » (Platon, 400 ans avant JC). C’est souvent l’actualité qui crée la réglementation ; après une catastrophe, on va se hâter de la modifier, parce qu’elle a révélé un vide juridique ou simplement pour satisfaire l’opinion publique. Des détails, parfois nombreux, changent à la marge. Mais il n’y a pas d’instabilité, l’esprit reste le même, et c’est surtout cet esprit qu’il est important de comprendre et de connaître. J’ai commencé en comparant la réglementation au code de la route. Ce n’est pas pour rien que l’apprentissage du code de la route est un préalable à la conduite, on n’aura jamais le permis si on ne le connaît pas ; même si la finalité du permis est bien de conduire, pas d’apprendre le code. Le code de la route n’est pas une fin en soi. La Réglementation non plus. Mais son apprentissage est un préalable à l’exercice de la responsabilité d’animateur ou de directeur, comme le code de la route l’est à la conduite.

Tout n’est pas réglementé : Il n’y a pas tant de règles. Mais certains directeurs et organisateurs en jouent. Il est toujours plus facile de dire « c’est interdit » plutôt que « je ne veux pas ». Certains s’abritent derrière de prétendues interdictions de « Jeunesse et sports », au lieu d’assumer clairement devant leurs équipes des règles de prudence qu’ils ont parfaitement le droit de poser pour assurer le bien-être des enfants qui leur sont confiés. Le problème est que cette attitude pousse les animateurs à se dire : il y a trop de règles, c’est abusif. Donc tout n’est pas réglementé … et heureusement ! La loi ne peut apporter que des réponses générales et c’est normal : elle a une visée universelle et ne peut pas prévoir toutes les situations particulières auxquelles un animateur ou un directeur peuvent être confrontés, tous les imprévus d’un accueil.

L’absence de réglementation ne signifie pas interdiction ; beaucoup de questions ne trouvent pas de réponses dans les textes. En particulier sur les activités : seules 22 activités physiques sont réglementées. Il faut bien comprendre que tout est possible à partir du moment où la sécurité des enfants est assurée.

« Ce qui ne fait pas l’objet d’un encadrement réglementaire reste possible dans la mesure où la sécurité physique ou morale des mineurs est assurée ». (Instruction aux Préfets du 4 juin 2010) Indication forte : quand il n’y a pas de règles, cela oblige à réfléchir soi-même aux moyens d’assurer cette sécurité. Et je dirais même plus : cette obligation de sécurité, de protection des enfants transcende la réglementation. Même quand une règle existe, on l’examine au regard de ce souci d’assurer la sécurité des enfants sans s’abriter derrière la règle qui n’est qu’un moyen. L’analyse de la jurisprudence, des jugements, le montre bien. Par ex le taux d’encadrement de 1 pour 12 n’est pas à appliquer à la lettre – parce que c’est la consigne - : mais à moduler en fonction de l’âge des enfants (6 ans ou 17 ans), de l’activité, de la connaissance qu’on a du public (plus ou moins turbulent)…

Paradoxalement, je connais plus de personnes qui se plaignent qu’il n’y a pas assez de réglementation que le contraire. Tellement habituées à ce qu’il y ait des règles pour tout, elles se sentent perdues lorsqu’il n’y en a pas. C’est bien la preuve que la réglementation protège. Mais cela a un côté infantilisant, qui n’aide pas à devenir un adulte responsable. Si tout était balisé, codifié, réglé d’avance, les accueils perdraient beaucoup d’intérêt.

Les limites de la réglementation : Il n’est pas facile pour l’organisateur ou le directeur d’un accueil collectif de mineurs de s’y retrouver dans la jungle des textes législatifs et réglementaires, malgré les efforts de simplification et de codification entrepris ces dernières années. Le code de l’action sociale et des familles a intégré les principaux textes de lois et décrets, mais pas les nombreux arrêtés ministériels et interministériels ni les circulaires. D’autres codes regroupent aussi des dispositions à connaître : code de la santé publique pour l’accueil d’enfants de moins de six ans, code de la construction pour la sécurité incendie, code de l’urbanisme pour le camping, code de la route pour les déplacements, code de l’éducation pour l’utilisation de locaux scolaires, code du sport pour la pratique d’activités sportives, code pénal pour les sanctions et incapacités pénales... Des règlements européens régissent l’hygiène alimentaire et les transports en autocar, tandis que les normes sanitaires dépendent de règlements sanitaires départementaux tous différents… La réglementation contient du coup des incohérences, liées aux logiques différentes de ses auteurs : l’objectif de pouvoir quitter un bâtiment en un minimum de temps en cas d’incendie peut entrer en concurrence avec celui d’assurer efficacement la sécurité des mineurs pendant la nuit, qui lui-même peut entrer en conflit avec l’objectif de prévention de la pédophilie… Face à ces incohérences, le rôle de l’encadrement va consister à choisir constamment entre la peste et le choléra. En essayant de répondre à la question : comment « permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs » ?

Il est rassurant de se rappeler qu’on a une obligation de moyens et non de résultat Nous faisons de notre mieux, sincèrement, pour prendre en compte la sécurité des enfants qui nous sont confiés, mais nous ne sommes pas tenus que rien ne leur arrive. Simplement il nous appartient de réfléchir aux choix possibles de façon intelligente. Quel que soit le moment, garder à l’esprit ce principe : faire de son mieux pour assurer la sécurité des enfants et réfléchir aux moyens à employer pour ça.

Toute la difficulté consiste à faire les meilleurs choix possibles, face à chaque cas unique, en se maintenant toujours dans une perspective éducative, au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Et c’est tout l’intérêt du travail de l’animation. L’intérêt du travail de l’animateur réside justement dans cette part non définie réglementairement, cette part qui va au-delà de la réglementation, cette part créative où le directeur peut exercer sa mission, en s’appuyant sur des valeurs (celles du projet, et ses propres valeurs) et en engageant, de façon positive, sa responsabilité humaine.

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